Décret BACS

Qu’est-ce que le décret BACS ?

Le décret BACS (20 juillet 2020) pour « Building Automation & Control Systems » détermine les moyens permettant d’atteindre les objectifs de réduction de consommation fixées par le décret tertiaire. Cette norme impose de mettre en place un système de régulation avant le 1er Janvier 2025 pour les bâtiments tertiaires non résidentiels disposant d’équipements dont La puissance > 290 kW.

   Chauffage, refroidissement et ventilation des locaux.

   Production d’eau chaude sanitaire.

   Eclairage  intégré.

   Automatisation et de contrôle des bâtiments.

   Production d’électricité sur site d’un bâtiment ou d’une unité  de bâtiment.

   Ou tout équipement technique combinant plusieurs de ces systèmes.

Quels sont les objectifs du décret BACS ?

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

  • Suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique
  • Ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins
  • Détecter et alerter les responsables exploitation des potentielles dérives de consommation, en amont des défauts de fonctionnement, afin d’éviter une surconsommation et des coûts de maintenance supplémentaires

Bâtiments existants

Obligation de mise en place d’une régulation à chaque changement ou installation d’un système technique

Bâtiments neufs

Obligation de mise en place d’une régulation sur les systèmes techniques

Qui est concerné par le décret BACS ?

Les propriétaires des systèmes techniques présents dans un bâtiment tertiaire non résidentiel, neuf ou existant, si les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW.

Ces systèmes comprennent tout équipement technique :

   Chauffage, refroidissement et ventilation des locaux.

   Production d’eau chaude sanitaire.

   Eclairage  intégré.

   Automatisation et de contrôle des bâtiments.

   Production d’électricité sur site d’un bâtiment ou d’une unité  de bâtiment.

   Ou tout équipement technique combinant plusieurs de ces systèmes.